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2009-12-01
Maîtrise des risques du dirigeant : Responsabilité civile, pénale et fiscale ; Sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales - de Deen Gibirila, William Feugère, Collectif (Author)
Caractéristiques Maîtrise des risques du dirigeant : Responsabilité civile, pénale et fiscale ; Sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales
La ligne ci-dessous répertorie les points spécifiques sur Maîtrise des risques du dirigeant : Responsabilité civile, pénale et fiscale ; Sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales
| Le Titre Du Fichier | Maîtrise des risques du dirigeant : Responsabilité civile, pénale et fiscale ; Sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales |
| Date de Parution | 2009-12-01 |
| Traducteur | Tianie Jayde |
| Nombre de Pages | 518 Pages |
| Taille du fichier | 29.17 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | NRC Research Press |
| ISBN-10 | 4053393812-GMG |
| Type de Fichier | PDF AMZ ePub DOCM TIF |
| Auteur | Deen Gibirila, William Feugère, Collectif |
| Digital ISBN | 860-3564241770-JCK |
| Nom de Fichier | Maîtrise-des-risques-du-dirigeant-Responsabilité-civile-pénale-et-fiscale-;-Sanctions-patrimoniales-et-extra-patrimoniales.pdf |
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Être dirigeant n’est pas une mince affaire En effet la gestion quotidienne de l’entreprise nécessite de prendre de multiples décisions susceptibles d’engager sa responsabilité sur les plans civil pénal et fiscal
Parce qu’ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien de la représenter et de l’incarner aux yeux des tiers les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité
La responsabilité fiscale des associés de société civile Les sociétés civiles visées à l’article 8 du code général des impôts échappent à l’impôt sur les sociétés Ce sont les associés qui paient l’impôt à raison de la quotepart des bénéfices sociaux qui leur revient
Audelà de la responsabilité civile la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée Sous l’influence du modèle américain certains mandats sociaux en France sont par conséquent devenus à haut risque particulièrement lorsque l’activité est internationalisée et touche à des secteurs
Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant Les dirigeants de fait encourent les mêmes sanctions et responsabilités que les dirigeants de droit
Parce qu’ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien et dans celui de la représenter et de l’incarner aux yeux des tiers les dirigeants sociaux occupent une place particulière dans l’organisation de chaque société et sont de ce fait exposés à des nouveaux risques pouvant engager leur responsabilité
Responsabilité fiscale des dirigeants et solidarité fiscale Par Me Sassi avocat fiscaliste à Paris infos Les dirigeants de société ont souvent tendance à croire que les dettes de société ne pourront jamais être mises à leur charge personnelle