★★★★☆
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2011-11-30
Sociétés d'exercice libéral (SEL) - de Christian Laurent, Thierry Vallée (Author)
Caractéristiques Sociétés d'exercice libéral (SEL)
Le paragraphe ci-dessous répertorie les informations de base concernant Sociétés d'exercice libéral (SEL)
| Le Titre Du Fichier | Sociétés d'exercice libéral (SEL) |
| Sortié Le | 2011-11-30 |
| Traducteur | Deborah Madoka |
| Chiffre de Pages | 398 Pages |
| Taille du fichier | 49.28 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Harper & Row |
| ISBN-10 | 5048836882-IXP |
| Type de eBook | AMZ PDF EPub DBK OPF |
| Créateur | Christian Laurent, Thierry Vallée |
| Digital ISBN | 297-7248188071-WVP |
| Nom de Fichier | Sociétés-d'exercice-libéral-(SEL).pdf |
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Définition Une société d’exercice libéral SEL est un type de société créé entre plusieurs personnes physiques ou morales pour l’exercice d’une profession libérale réglementée Tout comme les SCP les SEL sont des sociétés civiles Mais contrairement aux SCP les SEL sont des sociétés de capitaux
SELAS société dexercice libéral par actions simplifiée SELCA société dexercice libéral en commandite par actions Elles sont soumises au droit des sociétés commerciales sauf dispositions spéciales prévues par la loi du 31 décembre 1990 qui les a instituées
Les membres des professions libérales ont la possibilité d’exercer leur activité par le biais d’une société commerciale spécifique la société d’exercice libéral SEL
Les sociétés d’exercice libéral constituées sous la forme de sociétés à responsabilité limitée SELARL sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés Une option pour l’imposition des bénéfices selon le régime des sociétés de personnes est toutefois possible pour une durée qui ne peut pas excéder 5 exercices
Conclusion les sociétés d’exercice libéral SEL ont les mêmes obligations comptables que les sociétés commerciales Leur comptabilité est la plus complexe étant précisé que certaines mesures d’allégements peuvent dans certains cas s’appliquer
La SEL est une société d’exercice libéral bénéficiant de la rigueur de l’organisation des sociétés commerciales Cette structure présente 3 caractéristiques principales